La F.F.C.B.L / S.E.R propose ses contrats d’assurance :

Ses contrats de Responsabilité civile et de protection juridique vous permettront de pratiquer le DX, les assistances radio sportives ou humanitaires, de promouvoir votre association en qualité de signaleur, d’organiser vos manifestations en toute quiétude.

1) Qui a la qualité d’ASSURÉ

Pour la garantie “Responsabilité Civile”

  • la Fédération, souscripteur du Contrat

  • les Clubs de cibistes affiliés à la Fédération

  • ses Dirigeants statutaires dans l’exercice de leurs fonctions

  • les Aides bénévoles pendant le temps où ils prêtent leur concours

  • ses Membres régulièrement inscrits

Pour la garantie “Indemnités Contractuelles”

  • Les Membres de la Fédération et Clubs affiliés régulièrement inscrits

  • ses Dirigeants statutaires

2) Qui a qualité de TIERS

Toute personne autre que :

  • l’Assuré responsable du sinistre

  • les Préposés de l’Association lorsqu’ils remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de la législation sur les accidents du travail

3) Activités déclarées par l’Assuré

Fédération de Cibistes régie par la loi de 1901 :

  • activités administratives

  • assistance secondaire consistant à signaler par radio un accident lors de courses automobiles ou rallyes

  • assistance sur ordre des autorités (police, gendarmerie, pompiers)

  • organisation d’une réunion annuelle avec banquet par chaque club

  • tenue de permanence au siège de chaque club

  • installation / réglage d’antennes au sol ou sur les toits

  • assistance radio lors d’activités pédestres, équestres ou autres manifestations

4) Cadre d’intervention des garanties

Les garanties s’appliquent aux dommages survenus :

  • au cours ou à l’occasion des activités déclarées

  • lors de déplacements sous contrôle de l’Association

  • lors de manifestations privées réservées aux membres (réunions, fêtes, bals, repas…)

Elles couvrent également les dommages causés :

  • du fait des biens meubles et immeubles de l’Association

  • du fait des dirigeants statutaires et préposés dans l’exercice de leurs fonctions

5) Quelques “PLUS” de la responsabilité civile

Intoxications alimentaires

  • Garantie étendue aux dommages causés aux tiers dans le cadre des activités déclarées

Occupation temporaire de locaux

  • Garantie incendie, explosion ou dégâts des eaux dans des locaux occupés temporairement (moins de 30 jours)

6) Ce que couvre la garantie Indemnités Contractuelles

Si l’assuré est victime d’un accident durant les activités garanties, l’assureur verse :

En cas de décès (dans les 12 mois)

  • paiement du capital prévu, déduction faite des éventuelles indemnités déjà versées

En cas d’incapacité permanente

  • capital forfaitaire selon :

    • taux total : montant fixé

    • taux partiel : montant x pourcentage d’incapacité

Pas d’indemnisation en dessous de 10 % d’incapacité
Garantie décès / incapacité permanente : cesse l’année des 75 ans

 

Capitaux :

  • Décès : 10 000 €

  • Incapacité permanente : 30 000 €

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